La surveillance des eaux côtières repose sur trois piliers réglementaires complémentaires : la Directive cadre sur l’eau (DCE), la Directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) et la convention de Barcelone.
Adoptée le 23 octobre 2000, la DCE établit le cadre réglementaire de la politique communautaire de l’eau. Son objectif principal est l’atteinte d’un bon état écologique et chimique des masses d’eau (unités élémentaires de surveillance) souterraines et de surface, à un horizon initialement fixé à 2015 puis reporté à 2027. Les masses d’eau de surface incluent, en plus des cours d'eau et des plans d'eau, les eaux côtières et de transition (telles que les lagunes méditerranéennes). Les masses d'eau côtières constituent des unités géographiques cohérentes, définies selon deux critères physiques influençant la biologie :
• Critères hydrodynamiques : courants, marnage, stratification, profondeur, etc. ;Pour la mise en œuvre française, les masses d'eau côtières suivies per les agences de l'eau et l'Ifremer correspondent à une bande côtière d'environ 1 mille nautique.
Pour évaluer l'état des eaux côtières, la surveillance s'appuie sur deux volets :
• L'état chimique : évalué à partir des concentrations de polluants mesurées dans l’eau (via des échantillonneurs passifs) ou dans les mollusques bivalves ;
• L'état écologique : mesuré à travers des paramètres hydrologiques (température, salinité, transparence, oxygène, nutriments) et des indicateurs biologiques (phytoplancton, invertébrés benthiques de substrat meuble, macroalgues de substrat dur infralittoral, herbiers de Posidonie, et hydromorphologie).
📌 Note sur la surveillance opérationnelle : Elle repose sur un réseau de masses d’eau représentatif de la typologie naturelle du milieu et prend en compte les perturbations et impacts sur l’environnement dus aux activités humaines.
Adoptée le 17 juin 2008, la DCSMM constitue le socle de la politique européenne pour la protection du milieu marin. Elle vise à atteindre ou maintenir un bon état écologique des eaux marines en réduisant les pressions humaines.
En France, elle s’applique au périmètre de la zone économique exclusive à travers quatre sous-régions marines métropolitaines : Manche-Mer du Nord, Mers Celtiques, Golfe de Gascogne et Méditerranée occidentale.
La DCSMM ambitionne de préserver les écosystèmes marins, d’enrayer leur détérioration et de restaurer leur fonctionnement. Elle encadre également les usages (pêche, exploitation énergétique) pour les rendre compatibles avec le fonctionnement des milieux.
Mise en œuvre et outils :
Chaque sous-région marine développe un Plan d’action pour le milieu marin (PAMM), décliné en un Document stratégique de façade (DSF). Ce document intègre :
• Une évaluation initiale du milieu et des pressions subies.
• La définition du bon état écologique à atteindre.
• Un programme de surveillance et des mesures concrètes de préservation pour maintenir et atteindre le bon état.
Le bon état écologique est défini à travers 11 descripteurs (biodiversité, espèces non indigènes, durabilité des stocks de poissons, réseaux trophiques, pollution chimique, déchets marins, bruit sous-marin, etc.), évalués par des indicateurs.
Bien que leurs échelles d’évaluation diffèrent, la DCSMM s’articule étroitement avec la DCE.
Le bon état chimique est identique dans les deux directives, l’eutrophisation est évaluée selon les critères de la DCE, et le suivi de la posidonie ou du benthos sur substrat meuble s'appuie sur les réseaux DCE existants.
Les données de la DCE enrichissent ainsi les évaluations plus larges de la DCSMM, garantissant une gestion intégrée et cohérente.
À l'échelle régionale, la convention de Barcelone (adoptée en 1976 dans le cadre du Plan d’action pour la Méditerranée du PNUE) rassemble les pays riverains de la Méditerranée et l’Union européenne. Initialement dédiée à la lutte contre la pollution, elle a été amendée en 1995 pour intégrer la gestion durable des zones côtières (maîtrise des pollutions terrestres/maritimes, préservation du patrimoine, coopération transfrontalière).
La convention évalue l'état du milieu marin méditerranéen via des indicateurs communs (contaminants dans le biote, les sédiments et l'eau) visant le bon état écologique.
Cette approche est articulée avec la DCSMM européenne.
Les résultats sur l’état des eaux côtières présentés en partie 2 ne concernent que la dernière évaluation de la surveillance DCE (2023-2025). Les évaluations concernant la DCSMM sont accessibles sur le site https://dcsmm.milieumarinfrance.fr/evaluation-ecologique-du-cycle-3/.
Le site https://medtrix.fr/ informe également sur l’état des eaux méditerranéennes en présentant les résultats issus d’observatoires locaux ainsi que les résultats des campagnes de surveillance des années antérieures.
Sur le milieu marin, l’acquisition des données dans le cadre de la DCE se fait tous les trois ans.