Repères réglementaires.¶
Au niveau européen, le règlement POP (polluants organiques persistants) issu de la convention de Stockholm a interdit :
- le PFOS (acide perfluorooctanesulfonique) depuis 2009 ;
- le PFOA (acide perfluorooctanoïque) depuis juillet 2020 ;
- le PFHxS (acide perfluorohexanesulfonique) depuis juin 2022.
La directive européenne du 12 août 2013, traitant des substances prioritaires pour la politique de l’eau, c’est-à-dire les substances dont les émissions sont à réduire ou supprimer prévoit pour le PFOS et ses dérivés :
- une Norme de Qualité Environnementale (NQE-moyenne annuelle = 0,00065 µg/l) ;
- une concentration maximale admissible (CMA = 36 µg/l).
Les PFAS les plus fréquemment quantifiés.¶
Pour le bassin Rhône-Méditerranée et le support eau, parmi les paramètres les plus quantifiés (fréquence de quantification > 20 %), on retrouve des substances pertinentes à surveiller (SPAS) :
- l’acide perfluoro-n-hexanoïque (PFHxA) quantifié dans 36 % des échantillons prélevés contamine 282 stations. C'est le composé le plus fréquemment quantifié et le plus répandu.
- l’acide perfluoro-octanoïque (PFOA) avec une fréquence de quantification proche de 28 % contamine 203 stations ;
- l'acide perfluorohexanesulfonique (PFHS) avec une fréquence de quantification de 22 % contamine 172 stations.
Le sulfonate de perfluorooctane (PFOS) classé comme substance dangereuse prioritaire au titre de la DCE présente une fréquence de quantification de 39 % et une concentration maximale mesurée de 0,432 µg/l (Grande Garonne à Fréjus, prélèvement du 21/03/2024). 244 stations ont été contaminées au moins une fois sur la période. Toutefois avec l'abaissement de la LQ d'un facteur 10 en 2022 (0,02 à 0,002 µg/l), la contamination par le PFOS apparaît bien plus marquée sur la période 2022-2024 :
| Année / Période | Fréquence de quantification | Nombre de stations contaminées |
|---|---|---|
| 2020 | 1,5 % | 18 |
| 2021 | 2,7 % | 25 |
| 2022 | 38 % | 150 |
| 2023 | 37 % | 164 |
| 2024 | 42 % | 140 |
| 2020-2022 | 15 % | 157 |
| 2021-2023 | 26 % | 215 |
| 2022-2024 | 39 % | 244 |
Pour le bassin de Corse et le support eau, les contaminations sont plus rares et plus faibles. Par ordre décroissant, les paramètres les plus quantifiés sont le PFOS (fréquence de quantification : 3,8 %, 3 stations contaminées), PFHS (2,2 %, 3 stations) et le PFHxA (1,9 %, 5 stations).
Exemple de lecture du graphique :
Sur la période, le sulfonate de perfluorooctane, substance de l'état chimique, a été quantifié dans 38,8 % des échantillons d'eau prélevés sur le bassin Rhône-Méditerranéen. La concentration maximale mesurée est de 0.432 µg/L et le nombre de stations contaminées au moins une fois de 244.